Les armes suivantes, de catégorie D, peuvent être achetées et détenues librement :

• Arme non à feu camouflée. Par exemple, une canne parapluie épée.
• Arme blanche de type poignard, couteau-poignard, matraque
• Arme incapacitante agissant par projection ou émission. Par exemple, générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant d'une capacité inférieure à 100 ml.
• Arme à impulsion électrique de contact qui provoque une incapacité et agit à bout touchant. Par exemple une matraque électrique ou un poing électrique, mais pas un pistolet Taser.
• Arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé.
• Arme conçue exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation, non convertible pour d'autres projectiles

Vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime. Par exemple, dans votre voiture.

En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir une raison valable.

Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter l'arme, les forces de l'ordre ou le juge tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.

Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.

En cas de non respect de la réglementation sur le port et le transport des armes, les sanctions suivantes s'appliquent :