Les agents territoriaux peuvent bénéficier de formations les préparant à un avancement de grade ou à un changement de cadre d'emploi (accès à un cadre d'emploi pour les contractuels) par la voie des examens professionnels ou concours réservés aux fonctionnaires.

Ces formations peuvent également préparer l'accès :

• aux corps de la fonction publique État (FPE) et de la fonction publique hospitalière (FPH),
• ou aux procédures de sélection destinant aux emplois des institutions de l'Union européenne.

• Fonctionnaires
• Agents contractuels
• Assistants maternels et familiaux employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Décharge de service

Sous réserve des nécessités du service, vous pouvez obtenir une décharge de service.

Si vous avez suivi une préparation à un concours ou un examen professionnel pendant votre temps de service, vous ne pouvez prétendre à une nouvelle préparation ayant le même objet qu'au moins 1 an après la fin de la 1re préparation, sauf si sa durée était inférieure à 8 jours ouvrés (fractionnés ou non).

Lorsque la durée de la 1re préparation était inférieure à 8 jours ouvrés, vous pouvez prétendre à une nouvelle préparation 6 mois après la fin de la 1re à condition que la durée totale des formations ne dépasse pas 8 jours ouvrés sur une période d'1 an.

Compte personnel formation

Vous pouvez utiliser vos droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF) dans la limite de 5 jours par an.

Congé de formation professionnelle

Vous pouvez demander à bénéficier du congé de formation professionnelle.

Les agents publics hospitaliers peuvent bénéficier de formations les préparant à :

• une promotion de grade,
• un changement de corps,
• l'accès à une école, institut ou cycle préparatoire à la fonction publique hospitalière,
• l'accès à un emploi de titulaire.

Ces formations peuvent également préparer aux concours :

• de la fonction publique d'État (FPE) et de la fonction publique territoriale (FPT),
• et de la fonction publique européenne.

La préparation aux concours se fait :

• par correspondance ou par voie électronique,
• et en dehors des heures de service,
• ou, lorsque la nature de la préparation le justifie, en tout ou partie pendant le temps de travail.

• Fonctionnaires
• Agents contractuels
• Salariés employés sous contrat unique d'insertion

Jours de décharge

Vous avez droit à 5 jours de décharge par an pour suivre des formations pendant votre temps de service.

Compte personnel formation

Vous pouvez utiliser vos droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF) dans la limite de 5 jours par an.

Congé de formation professionnelle

Vous pouvez demander à bénéficier du congé de formation professionnelle.