Le Plan Local d’Urbanisme

Plan de Zonage

  • Totalité de la commune

    pdf | 10,51 Mo | 28 Novembre 2007

  • Partie Agglomérée

    pdf | 7,24 Mo | 28 Novembre 2007

Fichiers à votre disposition

  • 1. Règlement du PLU

    pdf | 1,42 Mo | 28 Novembre 2007

  • 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable

    pdf | 366,74 Ko | 28 Novembre 2007

  • 3. Orientations d’aménagement

    pdf | 1,03 Mo | 28 Novembre 2007

  • 4. Modification simplifiée du PLU – Note de présentation

    pdf | 637,96 Ko | 28 Novembre 2007

La déclaration préalable

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (garage…) ou créer une nouvelle construction isolée de la maison.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

  • Construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols,
  • Construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
  • Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
  • Travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple, remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
  • Travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique),
  • Changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
  • Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
  • Réalisation d’une cloture.

Information : les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².

Le permis de construire

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :

  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²
  • et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :

  • les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
  • Ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m².

Autres formalités

Si l’article 3 de la loi du 3 Janvier 1977, pose l’obligation de faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet d’une demande de permis de construire, le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 vient restreindre le seuil d’exemption pour les constructions à usage autre qu’agricole, le seuil passant de 170 m2 (surface de plancher et emprise au sol) à 150 m2 (surface de plancher uniquement).

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Question-réponse

Peut-on circuler en cas de pic de pollution ?

Vérifié le 26/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cela dépend du niveau de pollution et des mesures prises pour restreindre la circulation.

Quel niveau de pollution entraîne une restriction de la circulation ?

Deux niveaux sont fixés en cas d'épisode de pollution :

  • Seuil d'information et de recommandation : le niveau de pollution a des effets limités et transitoires sur la santé de certaines personnes sensibles (femmes enceintes, enfants, personnes âgées, etc.). Si ce seuil est atteint, le préfet fait des recommandations pour réduire les émissions. Si l'épisode de pollution persiste, il peut prendre des mesures d'urgence contraignantes.
  • Seuil d'alerte : le niveau de pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement. Si le seuil d'alerte est atteint, le préfet peut prendre des mesures d'urgence contraignantes.

Quelles mesures peuvent être prises ?

Le préfet définit les zones concernées et peut notamment décider des mesures suivantes :

  • Modération de la circulation recommandée
  • Réduction des vitesses maximales autorisées
  • Circulation différenciée basée sur les certificats qualité de l'air

Les mesures s'appliquent progressivement en fonction de évolution du pic de pollution.

En cas de circulation différenciée, le préfet précise les catégories de véhicule interdites de circulation et les éventuelles dérogations.

Dans tous les cas, les véhicules sans certificat qualité de l'air ou dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes ont l'interdiction de circuler.

Tout conducteur d'un véhicule particulier qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

  À savoir

même en dehors des pics de pollution, une collectivité peut instaurer une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) ouverte uniquement aux véhicules avec vignette Crit'air. La ZFE a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR). Contrairement à la ZCR, il est obligatoire d'instaurer une ZFE lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Les collectivités concernées ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour la mettre en place.

Comment est-on informé ?

La signalisation routière vous informe s'il a été décidé de réduire les vitesses maximales autorisées ou de dévier la circulation.

Pour les autres mesures restrictives de la circulation, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h.

L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours sur les sites internet suivants :

Pour savoir si la circulation différenciée a été décidée sur votre territoire, vous pouvez consulter le service Vigilance atmosphérique :

Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Renseignez-vous également sur le site de votre préfecture pour connaître le dispositif départemental de gestion des pics de pollution.

Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

Où s’adresser ?

Préfecture

Et aussi

Pour en savoir plus

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