Le Plan Local d’Urbanisme

Plan de Zonage

  • Totalité de la commune

    pdf | 10,51 Mo | 28 Novembre 2007

  • Partie Agglomérée

    pdf | 7,24 Mo | 28 Novembre 2007

Fichiers à votre disposition

  • 1. Règlement du PLU

    pdf | 1,42 Mo | 28 Novembre 2007

  • 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable

    pdf | 366,74 Ko | 28 Novembre 2007

  • 3. Orientations d’aménagement

    pdf | 1,03 Mo | 28 Novembre 2007

  • 4. Modification simplifiée du PLU – Note de présentation

    pdf | 637,96 Ko | 28 Novembre 2007

La déclaration préalable

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (garage…) ou créer une nouvelle construction isolée de la maison.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

  • Construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols,
  • Construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
  • Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
  • Travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple, remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
  • Travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique),
  • Changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
  • Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
  • Réalisation d’une cloture.

Information : les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².

Le permis de construire

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :

  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²
  • et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :

  • les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
  • Ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m².

Autres formalités

Si l’article 3 de la loi du 3 Janvier 1977, pose l’obligation de faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet d’une demande de permis de construire, le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 vient restreindre le seuil d’exemption pour les constructions à usage autre qu’agricole, le seuil passant de 170 m2 (surface de plancher et emprise au sol) à 150 m2 (surface de plancher uniquement).

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Question-réponse

Avec quel document d'identité un Français peut-il se rendre au Maroc ?

Vérifié le 21/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions d'entrée au Maroc sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-marocaine. Si vous voyagez avec vos enfants ou s'ils voyagent seuls, des documents supplémentaires peuvent vous être demandés.

  • Voyage d'un majeur
  • Voyage d'un mineur

  • Pour entrer sur le territoire marocain, vous devez posséder un passeport en cours de validité, valable au minimum jusqu'à la fin de votre séjour.

    Aucun visa n'est exigé.

    Si vous souhaitez rester sur le territoire marocain pour une durée supérieure à 3 mois, mettez-vous directement en relation avec l'ambassade du Maroc en France.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat du Maroc en France

     Attention :

    l'entrée sur le territoire marocain n'est plus possible sur la présentation de la seule carte d'identité.

  • Vous êtes soumis, lors de votre séjour, aux textes applicables aux ressortissants marocains.

    Renseignez-vous sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat du Maroc en France

    Même si vous êtes entré au Maroc avec un passeport marocain, pour rentrer en France, il convient de présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).

  • Mineur voyageant avec ses 2 parents
  • Mineur voyageant avec l'un de ses 2 parents
  • Mineur voyageant seul ou avec un tiers

Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité. Aucun autre document n'est exigé. La durée de validité du passeport doit couvrir la totalité du séjour.

Toutefois, il est vivement recommandé de prendre avec vous l'acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de votre enfant ou votre livret de famille.

L'enfant doit être muni de son passeport. Son passeport doit être en cours de validité et couvrir toute la durée de son voyage.

Si l'enfant voyage avec sa mère seulement, il est recommandé de se munir de l'autorisation du père.

En cas de divorce des parents, il est recommandé que celui qui accompagne l'enfant soit muni d'une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

Si l'enfant est orphelin de père et voyage avec sa mère, celle-ci doit être munie :

  • d'un document attestant de son mariage avec le père défunt,
  • ou d'une copie de l'acte de décès de ce dernier,
  • ou, à défaut, d'une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

L'enfant doit être muni des 3 documents suivants :

  • Passeport qui doit être en cours de validité et couvrir toute la durée de son voyage
  • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
  • Autorisation de ses parents revêtue de leur signature légalisée. L'autorisation des parents prend la forme d'une lettre. Ce document est à présenter, par l'enfant ou son accompagnateur, lors de son arrivée au Maroc.

Et aussi

Pour en savoir plus

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