Le Plan Local d’Urbanisme

Plan de Zonage

  • Totalité de la commune

    pdf | 10,51 Mo | 28 Novembre 2007

  • Partie Agglomérée

    pdf | 7,24 Mo | 28 Novembre 2007

Fichiers à votre disposition

  • 1. Règlement du PLU

    pdf | 1,42 Mo | 28 Novembre 2007

  • 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable

    pdf | 366,74 Ko | 28 Novembre 2007

  • 3. Orientations d’aménagement

    pdf | 1,03 Mo | 28 Novembre 2007

  • 4. Modification simplifiée du PLU – Note de présentation

    pdf | 637,96 Ko | 28 Novembre 2007

La déclaration préalable

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (garage…) ou créer une nouvelle construction isolée de la maison.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

  • Construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols,
  • Construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
  • Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
  • Travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple, remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
  • Travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique),
  • Changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
  • Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
  • Réalisation d’une cloture.

Information : les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².

Le permis de construire

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :

  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²
  • et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :

  • les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
  • Ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m².

Autres formalités

Si l’article 3 de la loi du 3 Janvier 1977, pose l’obligation de faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet d’une demande de permis de construire, le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 vient restreindre le seuil d’exemption pour les constructions à usage autre qu’agricole, le seuil passant de 170 m2 (surface de plancher et emprise au sol) à 150 m2 (surface de plancher uniquement).

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Fiche pratique

Déroulement de la scolarité en lycée professionnel

Vérifié le 18/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accessible après la 3e, le lycée professionnel permet au jeune d'acquérir des connaissances et des compétences générales et professionnelles. La formation est réalisée dans un cadre scolaire, mais comprend également des périodes de formation en entreprise. Le lycée professionnel prépare à des diplômes permettant l'insertion dans la vie professionnelle, mais aussi la poursuite des études.

Le lycée professionnel est accessible après la classe de 3e.

Il permet à un élève de préparer :

  • un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en 2 ans,
  • un baccalauréat professionnel en 3 ans.

 À noter

ces formations peuvent également être réalisées en alternance par le biais de l'apprentissage.

Ces formations sont réalisées dans un cadre scolaire et intègrent également des périodes de formation en milieu professionnel, en général en entreprise.

En début d'année scolaire, le lycée professionnel organise des journées d'accueil et d'intégration, afin de marquer l'entrée au lycée et dans la voie professionnelle.

L'admission se fait sur dossier après l'avis du conseil de classe de 3e.

Déroulement de la scolarité

Le CAP se prépare en 2 ans et atteste d'un niveau V de qualification.

  À savoir

les élèves peuvent bénéficier d'une adaptation de la durée de la formation en fonction de leurs parcours et de leurs acquis.

Il existe de très nombreuses spécialités de CAP (environ 200) dans des domaines variés.

La formation comporte :

  • des enseignements technologiques et professionnels selon la spécialité choisie,
  • des enseignements généraux (français, histoire-géographie ou langue par exemple),
  • une période de formation en milieu professionnel (entre 12 et 14 semaines).

Une partie de la formation peut être effectuée à l'étranger.

L'évaluation pour l'obtention du diplôme se fait tout au long de la formation avec notamment des contrôles en cours de formation (CCF). Des épreuves en fin de formation sont également prévues.

Le diplôme permet une insertion professionnelle, mais aussi une poursuite d'études.

Entretien personnalisé d'orientation

En 1ère année de CAP, le professeur principal mène un entretien personnalisé d'orientation avec l'élève. Il permet de faire un bilan individualisé de son parcours et d'envisager avec lui la poursuite de sa formation.

Cet entretien permet, si cela est nécessaire, de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

Poursuite d'études

Après l'obtention de son CAP, l'élève peut décider de continuer sa formation.

  • Baccalauréat professionnel : l'admission en première professionnelle est possible sur demande de la famille et après avis du conseil de classe. L’élève prépare alors une spécialité en cohérence avec celle du CAP qu'il a obtenu.
  • Formation complémentaire d'une année : mention complémentaire (MC) ou formation complémentaire d'initiative locale (FCIL) dans la continuité du CAP obtenu.
  • Brevet des métiers d'art (BMA)  : dans le domaine de l'artisanat d'art, envisageable en fonction de la spécialité obtenue.
  • Brevet professionnel (BP)  : se prépare en 2 ans uniquement par apprentissage, pour approfondir les techniques professionnelles. Il faut trouver une entreprise partenaire et s’inscrire en centre de formation d’apprentis (CFA) pour obtenir ce diplôme.

L'admission en 2de se fait soit après l'avis du conseil de classe de 3e, soit après un CAP, soit après une 2de générale ou technologique.

Déroulement de la scolarité

Le baccalauréat professionnel se prépare en 3 ans et atteste une spécialité professionnelle d'un niveau IV de qualification.

Pendant cette formation, l'élève passe un diplôme professionnel intermédiaire (CAP ou BEP).

Il y a environ 90 spécialités de baccalauréat professionnel.

La formation comporte :

  • des enseignements basés sur les techniques professionnelles selon la spécialité choisie,
  • des enseignements généraux (français, histoire-géographie ou langue par exemple),
  • une période de formation en milieu professionnel (entre 12 et 26 semaines réparties tout au long de la formation),
  • un accompagnement personnalisé, sous la forme d'un travail de soutien ou d'approfondissement voire d'une aide à l'orientation.

La formation se compose d'une classe de 2de, d'une 1re et d'un terminale professionnelle.

Une partie de la formation peut être effectuée à l'étranger.

L'évaluation pour l'obtention du diplôme se fait tout au long de la formation avec notamment des contrôles en cours de formation (CCF), sauf en en classe de 2de. Des épreuves en fin de formation sont également prévues.

Le diplôme obtenu permet une insertion professionnelle mais aussi la poursuite des études.

  À savoir

le BEP est un diplôme passé en cours de cursus du baccalauréat professionnel. L'obtention de ce diplôme intermédiaire est intégrée au parcours, mais n'est pas obligatoire. Il atteste l'acquisition de compétences professionnelles.

Entretien personnalisé d'orientation

  • Le professeur principal mène un entretien avec l'élève. C'est l'occasion de faire un bilan individualisé de son parcours et d'envisager avec lui la poursuite de sa formation.

    Cet entretien permet, si cela est nécessaire, de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

  • L'entretien permet d'étudier les conditions spécifiques pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou à un institut universitaire de technologie (IUT). Il peut aussi évoquer les futures conditions d'insertion professionnelle.

  • L'entretien permet de préciser les conditions à remplir pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou un institut universitaire de technologie (IUT).

Poursuite d'études

Après le bac pro, l'élève peut poursuivre ses études dans des formations diverses, notamment :

  • Mention complémentaire (MC) : accessible sur dossier, elle se prépare en 1 an en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).
  • Formation complémentaire d’initiative locale (FCIL) : se prépare en 1 an dans un lycée professionnel et permet d'obtenir une attestation ou un certificat d’école (qui n'est pas un diplôme national).
  • Brevet de technicien supérieur (BTS) : l'élève qui a obtenu son baccalauréat professionnel avec mention bien ou très bien est admis de droit en BTS du même domaine à la rentrée suivante. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.
  • Licence universitaire : se prépare en 3 ans à l'université après le bac. Certaines universités proposent des mises à niveau aux élèves issus d'un baccalauréat professionnel. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.

  À savoir

après l'obtention d'une licence universitaire, l'étudiant pourra poursuivre ses études en s'inscrivant à un master professionnel.

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