Le Plan Local d’Urbanisme

Plan de Zonage

  • Totalité de la commune

    pdf | 10,51 Mo | 28 Novembre 2007

  • Partie Agglomérée

    pdf | 7,24 Mo | 28 Novembre 2007

Fichiers à votre disposition

  • 1. Règlement du PLU

    pdf | 1,42 Mo | 28 Novembre 2007

  • 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable

    pdf | 366,74 Ko | 28 Novembre 2007

  • 3. Orientations d’aménagement

    pdf | 1,03 Mo | 28 Novembre 2007

  • 4. Modification simplifiée du PLU – Note de présentation

    pdf | 637,96 Ko | 28 Novembre 2007

La déclaration préalable

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (garage…) ou créer une nouvelle construction isolée de la maison.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

  • Construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols,
  • Construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
  • Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
  • Travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple, remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
  • Travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique),
  • Changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
  • Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
  • Réalisation d’une cloture.

Information : les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².

Le permis de construire

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :

  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²
  • et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :

  • les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
  • Ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m².

Autres formalités

Si l’article 3 de la loi du 3 Janvier 1977, pose l’obligation de faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet d’une demande de permis de construire, le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 vient restreindre le seuil d’exemption pour les constructions à usage autre qu’agricole, le seuil passant de 170 m2 (surface de plancher et emprise au sol) à 150 m2 (surface de plancher uniquement).

Accueil particuliers  > Famille  > Collège et lycée  > Programmes et horaires au collège

Fiche pratique

Programmes et horaires au collège

Vérifié le 26/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les programmes et les horaires des matières enseignées au collège sont fixés au niveau national. La répartition des heures de cours entre les matières dépend de la classe fréquentée.

La classe de 6e est la dernière du cycle de consolidation, débuté en CM2.

Des enseignements obligatoires sont dispensés à chaque élève, ainsi que des enseignements complémentaires sous la forme de temps d'accompagnement personnalisé ou d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement et est la même pour tous les élèves du même niveau.

L'accompagnement personnalisé est destiné :

  • à soutenir sa capacité d'apprendre et de progresser, notamment dans son travail personnel,
  • à améliorer ses compétences,
  • à contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète qu'elle soit individuelle ou collective.

Si l'élève a bénéficié de l'apprentissage d'une langue régionale ou d'une autre langue étrangère que l'anglais pendant sa scolarité en école primaire, il pourra le poursuivre, en plus de l'enseignement de l'anglais.

Les différentes matières suivent un programme national .

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 6e

Matière

Horaires

Français

4 heures 30

Mathématiques

4 heures 30

Éducation physique et sportive

4 heures

Langue vivante

4 heures

SVT, technologie, physique-chimie

4 heures

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures

Enseignements artistiques :

- arts plastiques,

- éducation musicale

2 heures, soit :

1 heure

1 heure

Total

26 heures

Dans ce total de 26 heures, 3 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures dans l'année de vie de classe.

Chaque classe peut également bénéficier d'heures d'enseignements facultatifs :

  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

 À noter

la journée de cours de l'élève ne peut pas dépasser 6 heures (sauf dérogation du recteur d'académie) et il doit avoir une pause-déjeuner d'au moins 1 heure 30.

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

Des enseignements obligatoires sont dispensés à chaque élève, ainsi que des enseignements complémentaires.

Ces enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI).

La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement et est la même pour tous les élèves du même niveau.

L'accompagnement personnalisé est destiné :

  • à soutenir sa capacité d'apprendre et de progresser, notamment dans son travail personnel,
  • à améliorer ses compétences,
  • à contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète qu'elle soit individuelle ou collective.

Les différentes matières suivent un programme national .

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 5e

Matière

Horaires

Français

4 heures 30

Mathématiques

3 heures 30

Éducation physique et sportive

3 heures

Langue vivante 1

3 heures

Langue vivante 2

2 heures 30

SVT

1 heure 30

Technologie

1heure 30

Physique-chimie

1heure 30

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures

Enseignements artistiques :

- arts plastiques,

- éducation musicale

2 heures, soit :

1 heure

1 heure

Total

26 heures

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures annuelles de vie de classe.

Chaque classe peut également bénéficier d'heures d'enseignements facultatifs :

  • Langues et cultures de l'Antiquité (1 heure au maximum par semaine)
  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

 À noter

la pause-déjeuner ne doit pas être inférieure à 1 heure 30.

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

Des enseignements obligatoires sont dispensés à chaque élève, ainsi que des enseignements complémentaires.

Ces enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI).

La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement et est la même pour tous les élèves du même niveau.

L'accompagnement personnalisé est destiné :

  • à soutenir sa capacité d'apprendre et de progresser, notamment dans son travail personnel,
  • à améliorer ses compétences,
  • à contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète qu'elle soit individuelle ou collective.

Les différentes matières suivent un programme national .

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 4e

Matière

Horaires

Français

4 heures 30

Mathématiques

3 heures 30

Éducation physique et sportive

3 heures

Langue vivante 1

3 heures

Langue vivante 2

2 heures 30

SVT

1heure 30

Technologie

1 heure 30

Physique-chimie

1heure 30

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures

Enseignements artistiques :

- arts plastiques,

- éducation musicale

2 heures, soit :

1 heure

1 heure

Total

26 heures

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures annuelles de vie de classe.

Chaque classe peut également bénéficier d'heures d'enseignements facultatifs :

  • Langues et cultures de l'Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).

 À noter

la pause-déjeuner ne doit pas être inférieure à 1 heure 30.

  • Cas général
  • 3e prépa-métiers

Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.

Des enseignements obligatoires sont dispensés à chaque élève, ainsi que des enseignements complémentaires.

Ces enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI).

La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement et est la même pour tous les élèves du même niveau.

L'accompagnement personnalisé est destiné :

  • à soutenir sa capacité d'apprendre et de progresser, notamment dans son travail personnel,
  • à améliorer ses compétences,
  • à contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.

Les EPI permettent de construire et d'approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d'une réalisation concrète qu'elle soit individuelle ou collective.

Les différentes matières suivent un programme national .

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 3e

Matière

Horaires

Français

4 heures

Mathématiques

3 heures 30

Éducation physique et sportive

3 heures

Langue vivante 1

3 heures

Langue vivante 2

2 heures 30

SVT

1 heure 30

Technologie

1 heure 30

Physique-chimie

1 heure 30

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures 30

Enseignements artistiques :

- arts plastiques,

- éducation musicale

2 heures, soit :

1 heure

1 heure

Total

26 heures

Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.

Il faut ajouter à ces horaires 10 heures annuelles de vie de classe.

Chaque classe peut également bénéficier d'heures d'enseignements facultatifs :

  • Langues et cultures de l'Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
  • 2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
  • Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
  • Chant choral (1 h au minimum par semaine réparties sur 72 h par an).

 À noter

la pause-déjeuner ne doit pas être inférieure à 1 heure 30.

À l'issue de la classe de 4e, l'élève poursuivant sa scolarité en classe de 3e peut demander à être admis en classe de 3e dite prépa-métiers.

La 3e prépa-métiers dispense une organisation spécifique des enseignements. Elle a pour objectif d'accompagner les élèves dans la construction de leur projet de poursuite d'études en particulier vers la voie professionnelle sous statut scolaire et par apprentissage.

Ce dispositif est mis en place à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.

Les classes 3e prépa-métiers peuvent être créées dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent.

La demande d'admission en 3e prépa-métiers est formulée par l'élève et ses représentants légaux. La demande est présentée au chef d'établissement d'origine qui émet un avis après consultation de l'équipe éducative de l'établissement.

La formation prépa-métiers comporte des enseignements communs et complémentaires à la classe de 3e. Des stages en milieu professionnel et dans des centres de formation d‘apprentis sont prévus. L'enseignement de découverte professionnelle représente un volume annuel de 180 heures.

La répartition des heures de cours est la suivante :

Horaires des enseignements obligatoires en 3e prépa-métiers

Matière

Horaires hebdomadaires indicatifs

Français

5 heures dont 1 heure de consolidation (*)

Mathématiques

4,5 heures dont 1 heure de consolidation (*)

Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique

3 heures

Langues vivantes 1 et 2

5,5 heures

Enseignements artistiques

1 heure

Enseignements de sciences et technologie

3 heures

Éducation physique et sportive

3 heures

Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles

5 heures

Total

30 heures a), b) et c)

Tous les enseignements participent, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l'accompagnement à l'orientation mises en place dans l'établissement, à l'accompagnement à l'orientation de 36 heures annuelles

(*) L'heure de consolidation représente une dotation enseignant de 2 heures.

a) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe.

b) Dont formation au premier secours, éducation et sensibilisation à la sécurité routière et certification numérique.

c) En plus de la séquence d'observation en milieu professionnel obligatoire, 1 à 4 semaines de stages et de périodes d'immersion à l'appréciation de l'équipe pédagogique en lien avec le projet personnel de l'élève.

Tous les enseignements participent, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l'accompagnement à l'orientation mises en place dans l'établissement, à l'accompagnement à l'orientation de 36 heures annuelles.

L'horaire des enseignements ne pourra pas dépasser 1 080 heures annuelles.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Haut de page