Le Plan Local d’Urbanisme

Plan de Zonage

  • Totalité de la commune

    pdf | 10,51 Mo | 28 Novembre 2007

  • Partie Agglomérée

    pdf | 7,24 Mo | 28 Novembre 2007

Fichiers à votre disposition

  • 1. Règlement du PLU

    pdf | 1,42 Mo | 28 Novembre 2007

  • 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable

    pdf | 366,74 Ko | 28 Novembre 2007

  • 3. Orientations d’aménagement

    pdf | 1,03 Mo | 28 Novembre 2007

  • 4. Modification simplifiée du PLU – Note de présentation

    pdf | 637,96 Ko | 28 Novembre 2007

La déclaration préalable

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (garage…) ou créer une nouvelle construction isolée de la maison.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

  • Construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols,
  • Construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
  • Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
  • Travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple, remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
  • Travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique),
  • Changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
  • Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
  • Réalisation d’une cloture.

Information : les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².

Le permis de construire

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :

  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²
  • et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :

  • les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
  • Ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m².

Autres formalités

Si l’article 3 de la loi du 3 Janvier 1977, pose l’obligation de faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet d’une demande de permis de construire, le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 vient restreindre le seuil d’exemption pour les constructions à usage autre qu’agricole, le seuil passant de 170 m2 (surface de plancher et emprise au sol) à 150 m2 (surface de plancher uniquement).

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Question-réponse

Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ?

Vérifié le 25/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez souscrire une assurance spécifique pour couvrir les risques liés aux vacances à la montagne. Il faut néanmoins vérifier si vous n'êtes pas déjà couvert pas d'autres assurances.

Si vous possédez une assurance multirisques habitation, vous disposez déjà de la garantie responsabilité civile, qui vous couvre si vous provoquez un accident. Ainsi, votre assureur prendra en charge les dommages que vous aurez occasionnés, mais pas nécessairement ceux que vous aurez subis. Vérifiez dans votre contrat ce qui est indiqué à ce sujet.

Par ailleurs, l'assurance multirisques habitation comporte généralement la garantie villégiature, qui assure les logements que vous louez pour vos vacances.

Si vous avez une assurance individuelle accident ou garantie accidents de la vie , vous pouvez être déjà couvert pour les dommages subis à l'occasion d'un accident de ski. Cependant, vérifiez dans votre contrat que la pratique de cette activité n'est pas exclue des risques couverts.

Si vous avez une mutuelle santé, il est possible que celle-ci prenne en charge les frais d'hospitalisation et les soins si vous avez un accident. Il faut vérifier les garanties de votre mutuelle, ainsi que les personnes couvertes.

Certaines cartes bancaires comportent des assurances qui peuvent vous couvrir en cas d'accident. Pour bénéficier de ces assurances, il faut avoir utilisé la carte pour payer la location de vos skis ou votre forfait de remontée. Quelques-unes prennent même en charge votre rapatriement, en cas d'accident à l'étranger par exemple. Il faut vérifier dans le contrat de votre carte bancaire les garanties qui sont proposées.

Si vous n'êtes pas couvert ou si vous ne l'êtes pas suffisamment, vous pouvez souscrire une assurance neige auprès de votre assureur. Ce type d'assurance vous permet, en cas d'accident, d'être remboursé non seulement des frais médicaux, mais aussi :

  • de votre forfait de remontées mécaniques,
  • d'un cours non utilisé,
  • de la location de votre matériel,
  • de l'indemnisation des dommages causés à un autre skieur
  • et des frais d'assistance ou de rapatriement.

Le tarif de cette assurance est généralement calculé par personne et par semaine. Elle peut être parfois souscrite pour une seule journée.

Et aussi

Pour en savoir plus

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