Le Plan Local d’Urbanisme

Plan de Zonage

  • Totalité de la commune

    pdf | 10,51 Mo | 28 Novembre 2007

  • Partie Agglomérée

    pdf | 7,24 Mo | 28 Novembre 2007

Fichiers à votre disposition

  • 1. Règlement du PLU

    pdf | 1,42 Mo | 28 Novembre 2007

  • 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable

    pdf | 366,74 Ko | 28 Novembre 2007

  • 3. Orientations d’aménagement

    pdf | 1,03 Mo | 28 Novembre 2007

  • 4. Modification simplifiée du PLU – Note de présentation

    pdf | 637,96 Ko | 28 Novembre 2007

La déclaration préalable

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (garage…) ou créer une nouvelle construction isolée de la maison.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

  • Construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols,
  • Construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
  • Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
  • Travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple, remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
  • Travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique),
  • Changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
  • Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
  • Réalisation d’une cloture.

Information : les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².

Le permis de construire

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :

  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²
  • et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :

  • les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
  • Ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m².

Autres formalités

Si l’article 3 de la loi du 3 Janvier 1977, pose l’obligation de faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet d’une demande de permis de construire, le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 vient restreindre le seuil d’exemption pour les constructions à usage autre qu’agricole, le seuil passant de 170 m2 (surface de plancher et emprise au sol) à 150 m2 (surface de plancher uniquement).

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Question-réponse

Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?

Vérifié le 31/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'accompagnement personnalisé permet à l'élève de s'adapter à sa formation et de construire ses choix d'orientation. Il est mis en place tout au long de la scolarité au collège et au lycée. Son programme est défini par les enseignants dans chaque établissement. Le nombre d'heures d'accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.

  • Au collège
  • Au lycée

L'accompagnement personnalisé est mis en place pour chaque collégien. Il est adapté aux besoins de l'élève et a pour but de favoriser son épanouissement personnel, sa construction et son autonomie intellectuelle. La durée de l'accompagnement personnalisé varie selon la classe.

  • L'accompagnement personnalisé a pour but d'aider l'enfant à s'adapter à l'organisation du collège. Chaque élève bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 3 heures par semaine.

    Il peut notamment permettre la mise en place des actions suivantes :

    • Remise à niveau en cas de difficultés importantes
    • Accompagnement du travail de l'élève en développant son autonomie
    • Acquisition de méthodes de travail
    • Renforcement de la culture générale de l'élève

    Ces heures sont généralement assurées par un professeur de la classe de l'élève. Elle peuvent se faire en groupe.

    Le détail du programme est défini par l'équipe pédagogique. Chaque élève doit le respecter.

  • Chaque élève bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé d'1 à 2 heures par semaine.

    Il peut notamment permettre la mise en place des actions suivantes :

    • Remise à niveau en cas de difficultés importantes
    • Accompagnement du travail de l'élève en développant son autonomie
    • Acquisition de méthodes de travail
    • Renforcement de la culture générale de l'élève

    Ces heures sont généralement assurées par un professeur de la classe de l'élève. Elle peuvent se faire en groupe.

    Le détail du programme est défini par l'équipe pédagogique. Chaque élève doit le respecter.

    La durée de l'accompagnement personnalisé en 5e, 4e et 3e est fixée par l'équipe pédagogique de chaque établissement. Elle est identique pour tous les élèves d'un même niveau de classe.

L'accompagnement personnalisé est mis en place pour chaque lycéen. Il est adapté aux besoins de l'élève. Il inclut des activités visant à le soutenir en cas de difficultés, à approfondir ses connaissances et à l'aider dans le choix de son orientation. Chaque élève bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

  • L'accompagnement personnalisé permet à l'élève de s'adapter aux exigences du lycée, à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.

    Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Chaque élève doit le respecter. Tous les professeurs peuvent y participer.

  • L'accompagnement personnalisé permet à l'élève d'acquérir des compétences spécifiques à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

    Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Chaque élève doit le respecter. Tous les professeurs peuvent y participer.

  • L'accompagnement personnalisé permet à l'élève de finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer à l'enseignement supérieur.

    Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Chaque élève doit le respecter. Tous les professeurs peuvent y participer.

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