Le Plan Local d’Urbanisme

Plan de Zonage

  • Totalité de la commune

    pdf | 10,51 Mo | 28 Novembre 2007

  • Partie Agglomérée

    pdf | 7,24 Mo | 28 Novembre 2007

Fichiers à votre disposition

  • 1. Règlement du PLU

    pdf | 1,42 Mo | 28 Novembre 2007

  • 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable

    pdf | 366,74 Ko | 28 Novembre 2007

  • 3. Orientations d’aménagement

    pdf | 1,03 Mo | 28 Novembre 2007

  • 4. Modification simplifiée du PLU – Note de présentation

    pdf | 637,96 Ko | 28 Novembre 2007

La déclaration préalable

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (garage…) ou créer une nouvelle construction isolée de la maison.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

  • Construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols,
  • Construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
  • Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
  • Travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple, remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
  • Travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique),
  • Changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
  • Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
  • Réalisation d’une cloture.

Information : les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².

Le permis de construire

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :

  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²
  • et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :

  • les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
  • Ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m².

Autres formalités

Si l’article 3 de la loi du 3 Janvier 1977, pose l’obligation de faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet d’une demande de permis de construire, le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 vient restreindre le seuil d’exemption pour les constructions à usage autre qu’agricole, le seuil passant de 170 m2 (surface de plancher et emprise au sol) à 150 m2 (surface de plancher uniquement).

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Fiche pratique

Programme scolaire à l'école maternelle

Vérifié le 31/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le programme scolaire de la maternelle (petite, moyenne et grande section) est défini au niveau national. Ce programme comporte 5 domaines d'apprentissage : langage oral et écrit, outils pour structurer sa pensée, activités physique et artistique, exploration du monde.

L'école maternelle (petite, moyenne et grande section) prépare les enfants à bien vivre ensemble grâce à l'apprentissage des règles de la vie en collectivité. Elle marque le début de l'acquisition progressive du socle commun des connaissances et des compétences.

Pendant cette période, l'enfant va progressivement s'approprier le langage et découvrir l'écriture.

Le programme scolaire de la maternelle est défini au niveau national. En revanche, chaque enseignant détermine l'organisation de ces apprentissages au niveau de sa classe en fonction de l'âge des enfants.

Le programme scolaire est organisé en 5 domaines d'apprentissage.

Langage oral et écrit

L'école maternelle permet à l'enfant de mobiliser simultanément les 2 composantes du langage :

  • l'oral pour entrer en communication, comprendre, apprendre, échanger et s'éveiller à la diversité linguistique,
  • l'écrit pour en découvrir la fonction, s'y exercer et découvrir l'alphabet.

Outils pour structurer sa pensée

L'objectif est d'accompagner l'enfant dans la découverte :

  • des nombres et de leur utilisation,
  • des formes et des grandeurs (longueur, contenance, masse, etc.).

Activité physique

L'activité physique est pratiquée pour le développement moteur, sensoriel, affectif, intellectuel et relationnel de l'enfant. Les activités proposées permettent de

  • renforcer la motricité,
  • développer les interactions avec les autres élèves
  • et mettre en pratique les connaissances acquises (par exemple, réaliser une action que l'on peut mesurer : courir, lancer, etc.).

Activité artistique

L'objectif est d'éveiller la curiosité et de développer chez l'enfant le goût pour les activités artistiques, que ce soit :

  • dans les arts visuels (peinture, dessin, etc.),
  • dans le domaine du son (chanson, musique, etc.),
  • ou dans le domaine du spectacle vivant (danse, théâtre, etc.).

Explorer le monde

Il s'agit d'apprendre à l'enfant :

  • à se repérer dans le temps et dans l'espace,
  • à découvrir le monde du vivant (animal et végétal),
  • à utiliser et manipuler des objets, y compris des outils numériques.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

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