Le Plan Local d’Urbanisme

Plan de Zonage

  • Totalité de la commune

    pdf | 10,51 Mo | 28 Novembre 2007

  • Partie Agglomérée

    pdf | 7,24 Mo | 28 Novembre 2007

Fichiers à votre disposition

  • 1. Règlement du PLU

    pdf | 1,42 Mo | 28 Novembre 2007

  • 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable

    pdf | 366,74 Ko | 28 Novembre 2007

  • 3. Orientations d’aménagement

    pdf | 1,03 Mo | 28 Novembre 2007

  • 4. Modification simplifiée du PLU – Note de présentation

    pdf | 637,96 Ko | 28 Novembre 2007

La déclaration préalable

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (garage…) ou créer une nouvelle construction isolée de la maison.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

  • Construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols,
  • Construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
  • Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
  • Travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple, remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
  • Travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique),
  • Changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
  • Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
  • Réalisation d’une cloture.

Information : les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².

Le permis de construire

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :

  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²
  • et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :

  • les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
  • Ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m².

Autres formalités

Si l’article 3 de la loi du 3 Janvier 1977, pose l’obligation de faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet d’une demande de permis de construire, le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 vient restreindre le seuil d’exemption pour les constructions à usage autre qu’agricole, le seuil passant de 170 m2 (surface de plancher et emprise au sol) à 150 m2 (surface de plancher uniquement).

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Question-réponse

Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • À partir de 18 ans
  • Entre 15 et 17 ans
  • Avant 15 ans

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

  • En Métropole
  • Dans un département d'outre-mer (Dom)
  • À l'étranger

Le passeport coûte 86 €.

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Comment acheter un timbre fiscal ?

  • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.
  • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

Le passeport d'un mineur de 15, 16 ou 17 ans dépend du lieu de la demande.

  • En Métropole
  • Dans un département d'outre-mer (Dom)
  • À l'étranger

Le passeport d'un mineur coûte 42 €.

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  • Le passeport d'un mineur coûte 42 €.

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  • Le passeport d'un mineur coûte 21 €.

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  • Le passeport d'un mineur coûte 42 €.

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    • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 42 €.
    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), le passeport coûte 45 €.

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  • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.
  • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

Le passeport d'un enfant mineur de moins de 15 ans dépend du lieu de la demande.

  • En Métropole
  • Dans un département d'outre-mer (Dom)
  • À l'étranger

Le passeport d'un enfant mineur coûte 17 €.

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  • Le passeport d'un enfant mineur coûte 17 €.

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  • Le passeport d'un enfant mineur coûte 8,5 €.

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  • Le passeport d'un mineur coûte 17 €.

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    • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 17 €.
    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), le passeport coûte 20 €.

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  • Le passeport d'un mineur coûte 17 €.

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  • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.
  • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande. Par exemple, en métropole, il coûte 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans et 17 € avant 15 ans.

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