Le Plan Local d’Urbanisme

Plan de Zonage

  • Totalité de la commune

    pdf | 10,51 Mo | 28 Novembre 2007

  • Partie Agglomérée

    pdf | 7,24 Mo | 28 Novembre 2007

Fichiers à votre disposition

  • 1. Règlement du PLU

    pdf | 1,42 Mo | 28 Novembre 2007

  • 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable

    pdf | 366,74 Ko | 28 Novembre 2007

  • 3. Orientations d’aménagement

    pdf | 1,03 Mo | 28 Novembre 2007

  • 4. Modification simplifiée du PLU – Note de présentation

    pdf | 637,96 Ko | 28 Novembre 2007

La déclaration préalable

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (garage…) ou créer une nouvelle construction isolée de la maison.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

  • Construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols,
  • Construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,
  • Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
  • Travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple, remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade),
  • Travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique),
  • Changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
  • Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
  • Réalisation d’une cloture.

Information : les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².

Le permis de construire

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :

  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²
  • et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :

  • les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
  • Ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m².

Autres formalités

Si l’article 3 de la loi du 3 Janvier 1977, pose l’obligation de faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet d’une demande de permis de construire, le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 vient restreindre le seuil d’exemption pour les constructions à usage autre qu’agricole, le seuil passant de 170 m2 (surface de plancher et emprise au sol) à 150 m2 (surface de plancher uniquement).

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Fiche pratique

Licenciement d'un fonctionnaire 

Vérifié le 02/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le licenciement d'un fonctionnaire peut intervenir pour différents motifs, selon qu'il est titulaire ou stagiaire. Selon le motif de licenciement, la procédure varie et le fonctionnaire bénéficie ou non d'une indemnité de licenciement.

  • Fonction publique d'État (FPE)
  • Territoriale (FPT)
  • Hospitalière (FPH)

  • Le fonctionnaire qui est définitivement inapte physiquement à l'exercice de toute fonction est licencié s'il n'a pas droit à une retraite pour invalidité.

    Le licenciement est prononcé après consultation de la commission de réforme. Il n'ouvre pas droit au versement d'une indemnité de licenciement.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • Le fonctionnaire qui refuse, sans motif valable lié à son état de santé, le ou les poste(s) proposé(s) après un congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, est licencié.

    Le licenciement est prononcé après avis de la CAP. Il n'ouvre pas droit au versement d'une indemnité de licenciement.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • Le fonctionnaire qui refuse successivement 3 propositions de poste correspondant à son grade à l'issue d'une disponibilité est licencié.

    Le licenciement est prononcé après avis de la CAP. Il n'ouvre pas droit au versement d'une indemnité de licenciement.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • Le fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle après avis du conseil de discipline.

    L’insuffisance professionnelle se caractérise par l'inaptitude à exercer les fonctions correspondant à un grade.

    L'administration doit informer le fonctionnaire qu'il peut, s'il le souhaite, consulter son dossier individuel ou les pièces sur lesquelles elle se fonde pour envisager son licenciement.

    Le fonctionnaire peut formuler un recours devant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État.

    Le fonctionnaire licencié a droit à une indemnité de licenciement. Son montant est calculé selon la formule suivante :

    [(dernier traitement indiciaire brut + indemnité de résidence + supplément familial de traitement) x 75 %] x nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

    Les montants du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence et du SFT pris en compte sont ceux en vigueur au moment du licenciement.

    L'indemnité de licenciement est versée par mensualités égales au maximum au dernier traitement brut perçu par le fonctionnaire.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • Le fonctionnaire stagiaire définitivement inapte physiquement à toute fonction à l'issue d'un congé de maladie (rémunéré ou non) est licencié, s'il n'est pas titulaire dans un autre corps.

    Le licenciement est prononcé après consultation de la commission de réforme.

    Le fonctionnaire stagiaire licencié n'a pas droit à indemnité de licenciement. Mais il a droit à une rente de la part de l'administration qui l'employait, si son inaptitude physique est le fait d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle s'il a accompli au moins la moitié de son stage et n'est pas titulaire dans un autre corps. Le licenciement est prononcé après avis de la CAP sauf si son aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

    L'administration doit informer le fonctionnaire qu'il peut, s'il le souhaite, consulter son dossier individuel ou les pièces sur lesquelles elle se fonde pour envisager son licenciement.

    L’insuffisance professionnelle se caractérise par l'inaptitude à exercer les fonctions correspondant à un grade.

    Le licenciement n'ouvre pas droit à indemnité de licenciement.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • Le fonctionnaire qui refuse, sans motif valable lié à son état de santé, le poste proposé après un congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, est licencié.

    Le licenciement est prononcé après avis de la CAP. Il n'ouvre pas droit au versement d'une indemnité de licenciement.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • En l'absence d'emploi vacant correspondant à son grade, le fonctionnaire, dont le détachement sur un emploi fonctionnel (emploi de direction) prend fin, peut demander son licenciement.

    Il doit formuler sa demande de licenciement dans le mois qui suit le dernier jour du mois au cours duquel la décision mettant fin à ses fonctions lui a été notifiée.

    Le fonctionnaire licencié a droit à une indemnité de licenciement. Son montant est égal au dernier traitement indiciaire mensuel, net des cotisations retraite, majoré de l'indemnité de résidence, multiplié par le nombre d'année de services. Ce montant est majoré de 10 % si le fonctionnaire a au moins 50 ans. Seuls, les services accomplis dans la FPT sont pris en compte. Les services effectués à temps non complet ou à temps partiel sont pris en compte pour leur durée effective.

    L'indemnité ne peut pas être inférieure à 1 an, ni supérieure à 2 ans de traitement. Toutefois, elle ne peut pas dépasser 1 an de traitement :

    • si le fonctionnaire a accompli 37,5 ans de services effectifs,
    • et s'il a 60 ans à la date de la décision de fin de fonctions ou dans l'année qui suit.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • Le fonctionnaire qui refuse successivement 3 propositions de poste correspondant à son grade à l'issue d'une disponibilité est licencié.

    Le licenciement est prononcé après avis de la CAP. Il n'ouvre pas droit au versement d'une indemnité de licenciement.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • Le fonctionnaire pris en charge par le CNFPT ou un centre de gestion est licencié s'il refuse les offres d'emploi destinées à mettre fin à sa prise en charge.

    S'il est pris en charge en raison de la suppression de son poste consécutive à une délégation de service et de son refus d'être détaché auprès du bénéficiaire de la délégation, il est licencié après 2 refus d'offre d'emploi.

    S'il est pris en charge pour un autre motif, il est licencié après 3 refus d'offre d'emploi.

    Dans les 2 cas, le licenciement n'ouvre pas droit au versement d'une indemnité de licenciement.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • Le fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle après avis du conseil de discipline.

    L’insuffisance professionnelle se caractérise par l'inaptitude à exercer les fonctions correspondant à un grade.

    L'administration doit informer le fonctionnaire qu'il peut, s'il le souhaite, consulter son dossier individuel ou les pièces sur lesquelles elle se fonde pour envisager son licenciement.

    Le fonctionnaire peut formuler un recours devant le Conseil de discipline de recours.

    Le fonctionnaire licencié a droit à une indemnité de licenciement, sauf en cas de faute lourde. Son montant est calculé selon la formule suivante :

    [(dernier traitement indiciaire brut + indemnité de résidence + supplément familial de traitement) x 75 %] x nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

    Les montants du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence et du SFT pris en compte sont ceux en vigueur au moment du licenciement.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • Le fonctionnaire à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 17h30, est licencié :

    • s'il refuse une modification à la hausse ou à la baisse de sa durée de travail,
    • et en cas de suppression de son emploi.

    Le fonctionnaire licencié a droit à une indemnité de licenciement. Son montant est égal à 1 mois de traitement indiciaire mensuel, net des cotisations retraite, majoré de l'indemnité de résidence, par année de services effectifs dans la FPT. Les périodes effectuées à temps non complet ou à temps partiel sont prises en compte pour leur durée effective.

    Le montant de l'indemnité de licenciement est majoré de 10 % si le fonctionnaire a au moins 50 ans.

    Le montant de l'indemnité ne peut êtr, ni inférieur à 1 mois, ni supérieur à 18 mois de traitement. Toutefois, le montant de l'indemnité ne peut pas dépasser 1 année de traitement :

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • Le fonctionnaire à temps non complet qui est définitivement inapte physiquement à l'exercice de toute fonction, est licencié, s'il n'a pas droit à une retraite pour invalidité. Cela concerne seulement le fonctionnaire à temps complet relevant du régime général de retraite (dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures par semaine).

    Le licenciement est prononcé après avis de la CAP et du comité médical.

    Le fonctionnaire licencié a droit à une indemnité de licenciement. Son montant est égal :

    • à la ½ du dernier traitement indiciaire mensuel qu'il aurait perçu s'il avait été à temps complet, net des cotisations retraite, et de l'indemnité de résidence, pour chacune des 12 premières années,
    • et au ⅓ pour chaque année suivante dans la limite de 12 fois le montant du traitement.

    Toute fraction de services égale ou supérieure à 6 mois est comptée pour un an. Toute fraction inférieure n'est pas prise en compte.

    Si le fonctionnaire a au moins 60 ans, l'indemnité est réduite de 1,67 % par mois de services au-delà du 60e anniversaire.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • Le fonctionnaire stagiaire définitivement inapte physiquement à toute fonction à l'issue d'un congé de maladie (rémunéré ou non) est licencié, s'il n'est pas titulaire dans un autre cadre d'emplois.

    Le licenciement est prononcé après consultation de la commission de réforme.

    Le fonctionnaire stagiaire licencié n'a pas droit à indemnité de licenciement. Mais il a droit à une rente de la part de l'administration qui l'employait, si son inaptitude physique est le fait d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle après avis de la CAP, s'il a accompli au moins la moitié de son stage et n'est pas titulaire dans un autre cadre d'emplois.

    L'administration doit informer le fonctionnaire qu'il peut, s'il le souhaite, consulter son dossier individuel ou les pièces sur lesquelles elle se fonde pour envisager son licenciement.

    L’insuffisance professionnelle se caractérise par l'inaptitude à exercer les fonctions correspondant à un grade.

    Le licenciement n'ouvre pas droit à indemnité de licenciement.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • Le fonctionnaire, dont l'emploi a été supprimé, est licencié :

    • après 3 refus d'offre d'emploi,
    • ou, en l'absence de proposition de postes, 6 mois après la suppression de son emploi

    Le licenciement est prononcé après avis de la CAP. Il n'ouvre pas droit au versement d'une indemnité de licenciement.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • Le fonctionnaire qui refuse successivement 3 propositions de poste correspondant à son grade à l'issue d'une disponibilité est licencié.

    Le licenciement est prononcé après avis de la CAP.

    Le fonctionnaire licencié a droit à une indemnité de licenciement. Son montant est égal à un mois de traitement par année de service validée pour la retraite.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • Le fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle après avis du conseil de discipline.

    L’insuffisance professionnelle se caractérise par l'inaptitude à exercer les fonctions correspondant à un grade.

    L'administration doit informer le fonctionnaire qu'il peut, s'il le souhaite, consulter son dossier individuel ou les pièces sur lesquelles elle se fonde pour envisager son licenciement.

    Le fonctionnaire peut formuler un recours devant le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

    Le fonctionnaire licencié a droit à une indemnité de licenciement. Son montant est calculé selon la formule suivante :

    [(dernier traitement indiciaire brut + indemnité de résidence + supplément familial de traitement) x 75 %] x nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

    Les montants du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence et du SFT pris en compte sont ceux en vigueur au moment du licenciement.

    L'indemnité de licenciement est versée par mensualités égales au maximum au dernier traitement brut perçu par le fonctionnaire.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • Le fonctionnaire définitivement inapte physiquement à toute fonction à l'issue d'un congé de maladie (rémunéré ou non) est licencié, s'il n'est pas titulaire dans un autre corps.

    Le licenciement est prononcé après consultation de la commission de réforme.

    Le fonctionnaire licencié n'a pas droit à indemnité de licenciement. Mais il a droit à une rente de la part de l'administration qui l'employait, si son inaptitude physique est le fait d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

  • Le fonctionnaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle s'il a accompli au moins 6 mois de stage et n'est pas titulaire dans un autre corps. Le licenciement est prononcé après avis de la CAP, sauf si son aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

    L'administration doit informer le fonctionnaire qu'il peut, s'il le souhaite, consulter son dossier individuel ou les pièces sur lesquelles elle se fonde pour envisager son licenciement.

    L’insuffisance professionnelle se caractérise par l'inaptitude à exercer les fonctions correspondant à un grade.

    Le licenciement n'ouvre pas droit à indemnité de licenciement.

    L'agent licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions d'indemnisation requises.

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